RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Préambule

Le Règlement intérieur définit les règles mises en place pour assurer la vie collective au sein de l’établissement. Il s’adresse à la communauté scolaire constituée par les élèves, les parents d’élèves et les personnels du collège. Toute personne fréquentant l’établissement de façon permanente mais aussi occasionnelle est soumise au règlement intérieur. Il est applicable dans le cadre de toutes les activités scolaires et périscolaires. Les dispositions du Règlement Intérieur ont un caractère obligatoire et ne peuvent être contestées. La fréquentation de l’établissement vaut adhésion au Règlement Intérieur. Il est nécessaire, pour le bien de tous, que son non-respect fasse l’objet de sanction.

Les principes
Le collège est un lieu d’éducation et un lieu de vie. Son action repose sur un ensemble de valeurs et de principes que chacun se doit de respecter :
- droit pour tous à l’éducation,
- neutralité et laïcité,
- travail, assiduité et ponctualité,
- égalité des chances et de traitement,
- tolérance, respect des différences,
- respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux,
- respect du matériel, des bâtiments, des espaces verts,
- interdiction d’user d’aucune violence, physique, morale, verbale.

I ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

1) Horaires d’ouverture :

  1. Le collège est ouvert du lundi au vendredi le matin et l’après-midi.
  2. Les cours ont lieu de 8h30 à 12h30 le matin, de 14h à 17h l’après-midi ; il n’y a pas de cours le mercredi après-midi
  3. Les horaires d’ouverture des grilles sont fixés par un arrêté du chef d’établissement.

2) Accès au collège :

2.1 – L’entrée et la sortie du collège pour les élèves, les parents et les visiteurs se font par la grille d’entrée principale.
2.2 – Seuls les personnels ou les personnes autorisées (fournisseurs par exemple ) peuvent emprunter les autres accès.
2.3 - Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter au secrétariat.
2.4 - Les parents peuvent se rendre aux bureaux de l’administration et de la vie scolaire
2.5 - L’accès aux autres lieux du collège est interdit aux personnes ne faisant pas partie du personnel, ou des élèves inscrits dans l’établissement, sauf pour des circonstances particulières.

3) Sonneries et mouvements :
3.1 - Les élèves doivent arriver au moins 5 mn avant la 1ère sonnerie.
3.2 - A la 1ère sonnerie du matin et de l’après-midi, et à celle marquant la fin des récréations, les élèves doivent se ranger dans la cour à l’emplacement indiqué.
3.3 - Les professeurs vont chercher les élèves dans la cour après la 1ère sonnerie du matin et de l’après-midi et après chaque récréation, la deuxième sonnerie indique le commencement des cours.
3.4 – Chaque séquence de cours dure 55 mn
3.5 - Les déplacements, notamment aux intercours, doivent se faire dans le calme ; les élèves rejoignent leur salle en empruntant le chemin le plus court et sans s’attarder.
3.6 - Pendant les cours les élèves ne doivent pas quitter la classe, sauf pour un motif important, avec l’autorisation d’un professeur , et accompagnés d’un élève-délégué ou d’un surveillant.
3.7 - Tout déplacement en dehors de l’établissement se fait sous l’autorité du personnel encadrant les élèves.

4) Récréations :

4.1 - Horaires :10H20 - 10H35 le matin et 14H55 - 15H08 l’après-midi
4.2 - Pendant les récréations tous les élèves doivent sortir dans la cour sauf disposition exceptionnelle.

5) Permanence :
5.1 - La permanence accueille sous la responsabilité d’un surveillant ou d’une assistante d’éducation les élèves qui n’ont pas cours pendant la journée.
5.2 - Dans le cadre des horaires d’ouverture, tout élève qui n’a pas cours doit se trouver en permanence ou au CDI.
5.3 - La permanence est un lieu où la plus grande discipline est exigée, de manière à favoriser une ambiance propice au travail.

6) Casiers :

6.1 – Les casiers sont réservés en priorité aux demi-pensionnaires et aux élèves qui en auraient besoin pour des raisons particulières (ex : raison médicale)
6.2 – les casiers sont accessibles aux élèves de 8h15 à 8h26, de 12h25 à 12h35, de 13h45 à 13h56, après le dernier cours de l’après-midi
6.3 – mais leur accès est interdit pendant les interclasses et les récréations.

7) Demi-pension :

Une annexe financière spécifique est donnée aux demi-pensionnaires.
7.1 - La demi-pension fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les élèves peuvent avoir le statut d’externe ou de demi-pensionnaire.
Les élèves demi-pensionnaires prennent obligatoirement leur repas à la cantine .Toute absence doit être justifiée. Une absence prévue doit être signalée à la Vie scolaire par une demande écrite et pour un motif valable.
Le système de demi-pension fonctionne par trimestre.
Le changement de qualité ne peut se faire qu’à la fin de chaque trimestre, après les vacances de Noël et de Printemps, sauf pour un motif grave.
La demande, écrite, doit être adressée, au chef d’établissement, avant ces échéances.
7.2 - Des élèves externes peuvent manger à la cantine un ou deux jours régulièrement ou occasionnellement pour une activité le midi ou selon les besoins des parents. Dans ce cas les élèves mangent au ticket.
7.3 - Chaque élève qui mange à la cantine doit se faire connaître avant 10h00 auprès des enseignants qui font l’appel le matin.
Le midi les élèves se rangent dans l’ordre de passage indiqué devant la salle du restaurant et se font pointer par les surveillants : tout élève ne respectant pas l’ordre de passage n’est admis en restauration qu’à la fin du service.
Entre le pointage et le passage au self, les élèves doivent rester rangés.
Une fois assis, les élèves restent à table pour manger ; les seuls déplacements autorisés sont les suivants : - aller chercher des couverts, un verre…
- aller chercher de l’eau ou du lait
- se servir d’un four à micro-onde
- aller déposer son plateau
Dès que le plateau est déposé, les élèves sortent du réfectoire sans emmener de nourriture à l’extérieur.
7.5 - Toutes les modalités du règlement intérieur sont applicables pendant la période de demi-pension, soit entre 11h30 et 13h30.
La demi-pension étant un service annexe d’hébergement et n’ayant aucun caractère obligatoire, tout élève ayant un comportement répréhensible s’opposant à la bonne marche de ce service ou ne respectant pas le règlement de la demi-pension pourra en être exclu à titre temporaire ou définitif sur décision du chef d’établissement après trois avertissements écrits.

8) Entrées et sorties des élèves :

8.1 - Les heures d’entrée et de sortie des élèves sont indiquées sur leur emploi du temps à la rentrée. Toute modification temporaire ou définitive est portée à la connaissance des familles par un avis écrit sur le carnet de liaison, lequel doit être signé par les parents.
8.2 – Les parents choisissent pour leur enfant la qualité d’externe ou de demi-pensionnaire et le régime de sortie qui leur convient ;
Chaque élève possède un carnet de liaison sur lequel est indiquée la qualité d’externe ou de demi-pensionnaire, avec ou sans pastille, selon la décision de la famille (voir au 8.7) : les élèves doivent toujours avoir ce carnet avec eux.
8.3 - Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège en cas de permanence suivie de cours.
8.4 - Pendant les heures de cours les élèves ne doivent pas quitter le collège.
Exceptionnellement les parents peuvent demander une autorisation de sortie au chef d’établissement. Cette demande se fait par écrit et doit être remise au bureau Vie scolaire ( bureau des assistants d’éducation).
8.5 - Les élèves déjeunant à la cantine ne sont pas autorisés à quitter le collège à l’heure du midi. Ils ne quittent le collège qu’après la dernière heure de cours de la journée figurant à leur emploi du temps, ou au plus tôt à 13h45 s’ils n’ont pas de cours l’après-midi.
Les parents qui le souhaitent peuvent laisser sortir leur enfant demi-pensionnaire à 12h30 s’ils n’ont pas cours l’après-midi et si c’est régulier ; dans ce cas le repas reste dû. Il n’y aura pas de dispense occasionnelle.
8.6 - En cas d’absence de professeur, les élèves ne peuvent sortir qu’à une heure non suivie de cours, et seulement si les parents ont été prévenus de cette absence et ont signé le carnet de liaison la signalant, selon le régime de sortie choisi (voir 8.7)
Au moment des récréations, la sortie s’effectuera impérativement à 10h40 le matin et 15h10 l’après-midi, soit après les récréations.
8.7 – Régimes de sortie :
Pour leur sécurité, il est conseillé aux élèves bénéficiant du transport scolaire, de rester au collège jusqu’à 17 heures, même s’ils terminent à 16 heures.

  1. Externe :

Externe surveillé : carnet de liaison avec pastille bleue.
L’élève est autorisé à quitter le collège après le dernier cours de la demi-journée inscrit à son emploi du temps.
Il est autorisé à sortir en cas d’absence du professeur en fin de matinée ou d’après-midi ( dernier cours inscrit à son emploi du temps normal) à condition que cette absence soit notifiée dans le carnet de liaison et après vérification de la signature du parent responsable. Sans signature, l’élève ne pourra quitter le collège plus tôt.
Cas particulier : carnet de liaison avec pastille rouge
Si les parents le souhaitent, l’élève reste au collège jusqu’à 12h30 le matin et 17h00 l’après-midi, même en cas d’absence de professeur.
Aucune autorisation de sortie ne sera autorisée (sauf pour motif médical), même sur demande des parents.

  1. Demi-pensionnaire :

Demi- pensionnaire surveillé : carnet de liaison avec pastille verte
L’élève est libéré en cas d’absence de professeur pour le(ou les) dernier(s) cours de l’après-midi, à condition que les parents soient prévenus et aient signé le carnet de liaison. Sans signature, l’élève ne pourra pas quitter le collège plus tôt.
Attention : au plus tôt , sortie à 13H45 après la cantine.
Cas particulier : carnet de liaison avec pastille rouge
Si les parents le souhaitent, l’élève reste au collège jusqu’à 17h00, même en cas d’absence de professeur.
Aucune autorisation de sortie ne sera autorisée (sauf pour motif médical) même sur demande des parents.
Le choix du régime de l’élève est un engagement pour l’année scolaire avec possibilité de changer en début de trimestre.

8.8 – Un élève n’ayant pas son carnet n’est pas autorisé à sortir avant la fin de la matinée ou de la journée.
8.9 - Le matin les élèves transportés entrent directement au collège à la descente du car.

9) Sécurité :

9.1 - Usage des vélos et cyclomoteurs
- les élèves sont autorisés, sur demande écrite des parents, à garer leur vélo ou cyclomoteur dans le garage à vélos du collège ; les bicyclettes doivent être munies d’un anti-vol
- il est interdit de rouler dans la cour : pour entrer et sortir, les élèves doivent marcher à côté de leur vélo ou cyclomoteur.
9.2 - les élèves ne sont autorisés à venir qu’avec les objets nécessaires au travail scolaire.
L’utilisation du téléphone mobile est interdite dans l’enceinte du collège, ainsi qu’en EPS, et pendant le trajet qui conduit aux installations sportives extérieures à l’établissement. En cas de non respect de ce règlement, l’élève sera puni, et le téléphone confisqué sera remis exclusivement aux parents par la direction du collège.
En revanche, l’utilisation des jeux électroniques et baladeurs musicaux est tolérée pour les demi-pensionnaires, entre 12H et 14H00, dans la cour de récréation uniquement.
9.3 - les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles, scolaires et autres.
9.4 - il est interdit d’introduire tout objet dangereux et arme dans l’établissement, de lancer des projectiles.
De même il est interdit de détourner les objets de leur fonction première (ex : compas, feutres, etc. )
L’usage de marqueurs est interdit aux élèves, sauf sous la responsabilité d’un enseignant.
9.5 – Par souci de sécurité tous les piercings (visibles et invisibles) sont strictement interdits dans la pratique d’un sport (cours et UNSS). De plus dans le cadre des sorties et voyages, seules les boucles d’oreille discrètes seront tolérées.
9.6 - l’introduction et la consommation de tabac, d’alcool, de produits stupéfiants et de boissons énergisantes sont rigoureusement interdits dans l’établissement et à ses abords, c'est-à-dire le trottoir du collège.
Les élèves ne doivent donc pas avoir de cigarettes, ni de cigarettes électroniques pour venir au collège, elles seront confisquées et ne seront pas rendues, de même les briquets et allumettes.
La consommation d’alcool est autorisée pour les personnels dans les lieux de restauration ou lors des manifestations.
9.7 - Alarmes
En cas d’alerte incendie et autres dangers, les élèves et tout le personnel doivent évacuer l’établissement selon les règles mises en place et qui figurent dans toutes les classes et autres lieux du collège.
9.8- Ascenseur
L’ascenseur est réservé exclusivement aux personnes à mobilité réduite. L’élève handicapé, qui doit prendre l’ascenseur, peut être accompagné d’un camarade et d’un seul.
9.9 – Assurance
Les règles concernant l’assurance scolaire sont fixées par la circulaire n° 88-208 du 29 août 1988.
L’assurance scolaire est conseillée en ce qui concerne les activités scolaires obligatoires.
Elle est obligatoire dans le cadre des activités facultatives offertes par l’établissement, tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (individuelle accidents corporels).
Le collège diffuse les propositions d’assurance présentées par les associations de parents d’élèves, mais les familles sont libres du choix de l’organisme assureur.
L’envoi des souscriptions à une assurance scolaire n’est pas du ressort du collège.
Un élève qui ne serait pas couvert par une assurance peut se voir refuser une participation à des activités facultatives ou péri-scolaires.

10) Organisation des soins et infirmerie :

10.1 - Les élèves malades ou blessés sont accueillis au bureau de la Vie Scolaire (bureau des assistants d’éducation ) Les parents sont avertis si l’état de l’élève semble nécessiter des soins particuliers.
10.2 - En cas d’urgence, l’établissement fait appel aux services compétents (pompiers, Samu, ...) et prévient la famille immédiatement.
A l’occasion de l’inscription et réinscription de l’élève, les parents sont appelés à autoriser le chef d’établissement à prendre les mesures d’urgence nécessaires en cas d’accident grave ou de maladie, s’il ne parvient pas à joindre la famille par téléphone.
10.3 - En l’absence de l’infirmière scolaire, présente dans l’établissement selon ses possibilités d’emploi du temps, des soins simples et courants peuvent être prodigués par un personnel de l’établissement dans le local de l’infirmerie.
10.4 - Aucun médicament ne sera donné à un élève, hormis sur prescription médicale, par un personnel de l’établissement en l’absence d’un personnel de santé scolaire.
10.5 - Les élèves ne sont pas autorisés à garder sur eux des médicaments, qui sont confiés au personnel éducatif.
La famille doit fournir une autorisation écrite de sa part et une copie de l’ordonnance du médecin traitant, et les élèves sont autorisés à suivre leur traitement pendant le temps scolaire, selon les besoins.
10.6 - En cas de maladie chronique ou de traitement médical particulier, la famille est tenue de prendre contact avec le chef d'établissement qui se mettra en relation avec les services de santé.
Un P.A.I. projet d'accueil individualisé pourra être établi en collaboration avec le médecin traitant, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire, le chef d'établissement et la famille.
10.7 - Les dispenses de sport supérieures à 3 mois nécessitent une visite médicale avec le médecin scolaire.

II ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

11) Absences et retards :

11.1 - En cas d’absence imprévue de l’élève, la famille doit avertir le collège le jour même. Toute absence devra être justifiée par écrit au plus tard le jour du retour de l’élève.

L’élève présentera au bureau des surveillants son carnet de liaison renseigné par ses parents qui auront indiqué le motif de l’absence et auront joint les justificatifs (certificat médical, convocation, etc.).
Le motif “raison personnelle” n’est pas admis.
En cas d’absence pour raison de santé supérieure à 48 H, la présentation d’un certificat médical est recommandée.
Si, à son retour, l’élève ne présente pas son motif d’absence, il est admis en classe et doit se mettre en règle au plus vite.

11.2 - En cas d’absence prévue de élève, il convient de demander par écrit une autorisation d’absence au chef d’établissement.

11.3 - Lorsque des parents se trouvent dans l’obligation de prendre leurs congés en dehors des périodes de vacances scolaires, une autorisation d’absence peut être accordée à leurs enfants les accompagnant ; la demande doit être établie au moins un mois avant la date envisagée du départ, selon des modalités prévues par les textes en vigueur.( se rapprocher du chef d’établissement )

11.4 - L’élève qui aura été absent doit se mettre à jour du travail scolaire (cours, devoirs, etc.)

11.5 - En cas de retard, l’élève doit se présenter impérativement au bureau de la Vie scolaire avec un justificatif écrit comportant le motif du retard (coupon du carnet de liaison rempli).
Les retards avec motif non valable seront sanctionnés.

11.6 - L’appréciation de la validité du motif d’une absence ou d’un retard relève du chef d’établissement.
En cas d’absence non justifiées, ou pour motifs non recevables, le collège se doit de faire un signalement aux autorités compétentes.

12) Correspondance avec les familles :

12.1 -Le cahier de textes, ou l’agenda, est obligatoire : chaque élève y inscrit de façon claire et ordonnée les leçons et devoirs donnés par les professeurs. Après une absence, le cahier de textes de la classe sert de référence à l’élève qui est tenu de mettre son travail à jour .
Les parents aident leurs enfants à répartir le travail hebdomadaire en consultant le cahier de textes ; ils n’hésitent pas à faire appel aux professeurs en cas de besoin.

12.2 - Le carnet de liaison permet la correspondance entre le collège et la famille.

12.3 - les parents reçoivent pendant l’année scolaire :

- Trois bulletins trimestriels : le bulletin trimestriel fait le bilan pédagogique du travail trimestriel de l’élève dans chaque discipline et s’accompagne des appréciations des professeurs ainsi que de la synthèse du professeur principal.

- Des relevés de notes intermédiaires et en fin de trimestre pour les 1er et 2ème trimestres

- Un relevé de notes à la fin du 3ème trimestre .

Ces documents sont à conserver précieusement, il ne sera pas fait de photocopie.

12.4 - Les parents reçoivent par courrier les avis d’absence ou de retard non justifiés.
Un bilan des absences et retards est transmis chaque trimestre aux familles.

12.5 - Divers documents transmis aux parents par l’intermédiaire de l’élève sont à retourner à l’établissement renseignés et signés.
Les élèves sont tenus de respecter les délais fixés. Tout retard ou non remise de document selon les modalités précisées par l’établissement vaudra une punition ou sanction.

12.6 – Les réunions parents-professeurs : deux par an
- la première, fin octobre-début novembre, permet d’établir un premier bilan depuis la rentrée scolaire et de mettre en place un projet individualisé.
- la deuxième, fin février – début mars, fait le point au milieu de l’année scolaire.
12.7 – Les conseils de classe : son rôle est de faire le bilan des acquis et des savoir-faire des élèves à la fin de chaque trimestre et d’établir une stratégie par une évolution pédagogique positive. Présidé par le Chef d’établissement ou son Adjoint, il se compose des membres de l’équipe pédagogique, du Conseiller d’orientation psychologue, ainsi que des délégués des parents et des délégués de chaque classe.
Il examine et propose au chef d’Etablissement une orientation pour chaque élève

13) Le C.D.I. : (voir le règlement intérieur spécifique du CDI )

13.1 - Lorsqu’ils sont en permanence, les élèves peuvent demander à se rendre au CDI où ils sont acceptés selon les possibilités d’accueil.
13.2 - La politesse, une tenue correcte ainsi que le silence sont de rigueur au CDI.

14) Le Foyer Socio-éducatif :

14.1 - Le Foyer socio-éducatif est une association loi 1901, à but non lucratif, composée de membres élèves et adultes élus.
14.2 - Les objectifs du F.S.E. sont :
- proposer des activités variées aux élèves sous forme de clubs,
- favoriser les sorties pédagogiques par une aide financière,
- proposer différents services dans l’établissement (vente de petits pains, de boissons et confiseries).
14.3 - Tous les élèves peuvent adhérer au FSE en versant une cotisation annuelle qui leur permet de bénéficier des avantages décrits ci-dessus.
14.4 - Sur la base du volontariat, les élèves participent activement à la gestion du FSE, par leurs fonctions au sein du comité directeur, à côté des adultes.

15) L’E.P.S. :

15.1 - L’E.P.S. est une discipline d’enseignement, la présence aux cours est obligatoire.
15.2 - L’inaptitude totale ou partielle d’activité physique est possible sous certificat médical (voir aussi 10.7).
Mais la présence au cours reste la règle, l’élève restant capable de participer activement de différentes façons au programme de la discipline.
L’absence au cours relève d’une décision du chef d’établissement, et ne peut être accordée qu’exceptionnellement selon certaines conditions. L’élève est alors accueilli en permanence, mais n’est pas dispensé de sa présence au collège, sauf cas particuliers : les parents doivent en faire une demande écrite au chef d’établissement qui appréciera la situation.
15.4 - Les élèves doivent mettre obligatoirement une tenue appropriée à l’activité pratiquée.
En cas d’oubli, l’élève pratiquera quelle que soit sa tenue.
La tenue d’E.P.S. doit être, pour des raisons d’hygiène, de propreté, différente de celle portée dans les autres cours ( au minimum un tee-shirt de rechange).
Pour des raisons de sécurité, les chaussures doivent être lacées, les percings sont interdits (voir aussi art.9.5) ; de même il est interdit mais aussi dangereux de mâcher du chewing-gum en cours.
15.5 - Les élèves se changent rapidement dans les vestiaires et y laissent leurs affaires. Il est recommandé de ne pas amener d’objets de valeur (montres, bijoux) les jours où il y a cours d’E.P.S. Les élèves, après s’être changés, attendent dans le vestiaire que le professeur vienne les chercher ; ils en sortiront à la sonnerie et veilleront à ne pas déclencher les douches de façon intempestive.
15.6 - Toute blessure, même apparemment bénigne, doit être signalée au professeur pendant le cours. Celui-ci ne peut remplir de déclaration d’accident à propos d’un évènement qui se serait déroulé pendant son cours s’il n’en est averti qu’ultérieurement.

16) Modalités de contrôle des connaissances et d’évaluation :

16.1 - Le contrôle des connaissances et l’évaluation du travail scolaire relèvent de la responsabilité pédagogique des enseignants car elle est fondée sur leur compétence disciplinaire.
16.2 - Il consiste en interrogations, devoirs surveillés, …
Certains devoirs peuvent recevoir un coefficient.
Une note moyenne est attribuée chaque trimestre par matière, elle apparaît sur le bulletin trimestriel et représente la moyenne de toutes les notes écrites et orales reçues par les élèves au cours du trimestre ; la moyenne est toujours calculée sur 20.
16.3 – Des épreuves communes sont organisées pour les élèves de 4ème ainsi que des brevets blancs pour les élèves de 3ème.
16.4 - Les élèves sont informés des modalités de contrôle des connaissances par leurs professeurs, par le cahier de textes de la classe, par l’administration pour les contrôles de type épreuve commune (note sur le carnet de liaison et affichage).
16.5 - Les enseignants peuvent demander à un élève absent à un contrôle, de faire ce contrôle, ou une épreuve de remplacement, a posteriori.
L’absence non justifiée à un contrôle peut aussi avoir une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation et non sur le nombre de contrôles auxquels l’élève était effectivement présent.
16.6 - Les enseignants peuvent aussi refuser un devoir rendu avec retard, ou sanctionner ce retard. De même, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue lors d’un contrôle, un travail dont les résultats sont objectivement nuls, une copie manifestement entachée de tricherie, peuvent valoir un zéro.

17) Orientation :

17.1 – L’orientation des élèves est un tournant important de la vie scolaire commençant dès la sixième et conditionnant leur avenir de citoyen dans la société de demain. L’équipe pédagogique suit la situation de chaque élève afin de l’aider et informe régulièrement la famille.

17.2- Le Professeur Principal est l’intermédiaire privilégié entre les parents et l’équipe pédagogique de la classe

17.3– Le Conseiller d’orientation psychologue intervient dans les actions d’information et de sensibilisation auprès des élèves et des parents. Il travaille étroitement avec les enseignants, le Chef d’établissement, Principal-Adjoint, et participe aux conseils de classe. Ses permanences au collège sont portées en début d’année à la connaissance des élèves et des familles

17.4– le C.I.O., situé 435 rue Martin Luther King à Calais ( tel : 0321364532 ) est un service public où les jeunes et leurs parents peuvent trouver des informations et des conseils utiles pour l’orientation

III DROITS ET OBLIGATIONS

18) Droits et obligations des personnels :

18.1 - Les personnels sont soumis au statut de la fonction publique et doivent le respecter.
18.2 - Les enseignants sont responsables des activités scolaires des élèves ; ils travaillent au sein d’une équipe pédagogique. Ils prennent en charge les élèves pendant les heures de cours, les heures de vie de classe, les activités péri-éducatives auxquelles ils peuvent participer.
Ils participent à l’éducation des élèves et à leur orientation.
18.3 - Les surveillants et les assistants d’éducation sont responsables des élèves en dehors des cours : salle de permanence, récréation, demi-pension.
Ils aident et conseillent les élèves dans leur travail scolaire.
18.4 - Les personnels ATOS contribuent à assurer le bon fonctionnement de l’établissement.
Ils sont membres de la communauté éducative et participent à la mission d’éducation de l’établissement. Ils peuvent reprendre un élève qui transgresse une règle, et proposer pour lui une punition ou sanction.
18.5 - Dans le respect des principes du Règlement Intérieur, et sous l’autorité du chef d’établissement, les personnels d’enseignement et d’éducation peuvent donner aux élèves les consignes nécessaires à leurs activités propres.
De même, le chef d’établissement prend les mesures d’ordre intérieur nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.
Ces consignes et mesures d’ordre intérieur, sans être inscrites dans le Règlement Intérieur, en émanent et doivent donc être suivies et respectées.

19 Droits et obligations des parents d’élèves :

19.1 - Selon la Loi, les parents d’élèves ou tuteurs ont droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation ; le devoir de garde doit s’exercer également lorsqu’un élève est exclu temporairement du collège.
19.2 - Les parents sont tenus de respecter l’obligation scolaire ainsi que les règles de l’établissement définies dans le règlement intérieur (voir article 21.2 sur l’obligation d’assiduité).
19.3 - Ils participent au bon déroulement de la scolarité de leur enfant en consultant le cahier de textes et le carnet de liaison et en y apportant les signatures demandées.
De même ils remplissent et renvoient dans les délais les divers documents qui leur sont communiqués par l’intermédiaire de leur enfant.
19.4 - Les parents restent civilement responsables de leur enfant pendant le temps scolaire, donc responsables lors des accidents ou dégradations que leurs enfants peuvent occasionner.
19.5 -Les parents sont membres de la communauté éducative et participent à la vie du collège. Leurs représentants participent au conseil d’administration et aux conseils de classe.
Le dialogue avec les parents doit être assuré. Les parents d’élèves ont le droit à l’information et à l’expression. Ils peuvent participer à l’amélioration de la qualité de vie, de l’accueil et de la communication.

20 et 21 : Exercices des droits et obligations des élèves :
Les droits et obligations des élèves sont définis par les textes en vigueur (Loi et décrets).
20) Les Droits :
20.1 - Selon le droit à l’éducation, les élèves reçoivent un enseignement conforme aux horaires, programmes et objectifs définis par l’Éducation Nationale. Ils reçoivent également des informations et des conseils pour leur orientation.
Les élèves peuvent en 5ème et 4ème choisir des options facultatives qu’ils devront garder jusqu’en 3ème, sauf avis du conseil de classe.
20.2 - Le droit à la liberté d’information et à la liberté d’expression doit s’exercer dans le respect des principes de laïcité, de neutralité, de pluralisme et de respect d’autrui.
Chacun est libre d’exprimer son opinion sans prosélytisme ni propagande, sans porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des élèves ou des autres membres de la communauté éducative, et sans que cela constitue un trouble dans les activités d’enseignement ou un trouble de l’ordre dans l’établissement.
20.3 - Le droit d’expression individuelle ou collective s’exerce par le biais des heures de vie de classe, par la représentation des délégués des élèves élus aux conseils de classe et au conseil d’administration.
Les élèves peuvent demander une entrevue à un professeur à la fin des cours ou en dehors des heures de cours, mais en aucun cas perturber un cours par des remarques ou contestations prononcées de façon intempestive.
20.4 – Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdite.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève avant la mise en œuvre de procédures disciplinaires. .
20.5 - Des réunions peuvent être tenues sur l’initiative des délégués élèves avec autorisation du chef d’établissement sur demande motivée des élèves, et en dehors des heures de cours.
20.6 - Dans le respect des principes définis à l’article 19.2, il est possible aux élèves d’afficher des informations sur les panneaux réservés à cet usage après en avoir demandé l’autorisation au chef d’établissement, et par l’intermédiaire du bureau de la Vie Scolaire qui procédera à l’affichage.
Toute publication sur le site Internet du collège doit être faite sous la responsabilité des professeurs qui prennent en charge ce site.
20.7 - Les élèves reçoivent toutes les informations utiles soit par des notes à coller dans le carnet de liaison, soit par voie d’affichage.
20.8 - Selon le principe du droit au respect dû à chacun, les élèves ont droit à une protection contre toute violence physique, verbale ou morale. Ils ne doivent pas subir d’humiliation. Les élèves, s’ils sont victimes d’un acte de violence, d’une injure, d’une menace, doivent venir en faire part à un adulte de l’établissement, qui avisera, en accord avec le chef d’établissement.

21 Les obligations des élèves :

21.1 - Les élèves doivent respecter les règles de fonctionnement de l’établissement.
21.2 - L’obligation d’assiduité consiste à respecter les horaires des enseignements obligatoires et facultatifs, ainsi que les contenus des programmes, à accomplir les travaux écrits et oraux dans les délais prescrits, à se soumettre aux contrôles des connaissances (voir aussi 16.5), à venir en classe avec le matériel nécessaire.
Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours.Cette obligation d’assiduité s’étend aux séances d’information portant sur l’orientation, ainsi qu’à toute activité obligatoire mise en place par l’établissement;
Ils doivent aussi se soumettre aux contrôles et examens de santé organisés par le médecin scolaire ou les services de santé départementaux.
21.3 - En conséquence de l’obligation d’assiduité, il est interdit à un élève de troubler le bon déroulement des cours par un comportement perturbateur. L’écoute et la discipline sont des règles essentielles à respecter en classe.
Il est donc interdit de bavarder, de parler à voix haute sans être interrogé.
Il est formellement interdit de répondre à un professeur qui fait une remarque (voir Article 20.3)

21.4 - Les élèves sont tenus de respecter les personnes

- respecter les professeurs, leurs camarades, l’ensemble du personnel dans leur personne et leurs biens.
- respecter les autres dans leurs différences, leur personnalité, leurs convictions, respecter le devoir de tolérance (voir article 20.2 à 20.5)

Les élèves doivent être polis envers les enseignants et tout le personnel.
Toute réponse insolente, injurieuse, menaçante à un personnel sera sanctionnée.

- respecter les autres et soi-même oblige à avoir une attitude correcte et une tenue vestimentaire décente au collège et à ses abords.
- bannir tout acte de violence :
- physique (coups gestes violents, racket)
- verbale (agressivité, injures, menaces)
- les vols ou tentatives de vols sont interdits.
- il est également interdit d’amener des armes ou des objets dangereux (coupants, susceptibles de blesser ou de dégrader) (voir articles 8.4)

21.5 - les élèves doivent respecter les locaux et le matériel :

- ne pas salir ni dégrader les locaux, le matériel et le mobilier
- ne pas détériorer les outils de travail
- respecter l’environnement : les espaces verts, les plantations, les pelouses
- déposer les déchets, papiers, boites de boissons, etc. dans les corbeilles prévues à cet effet
- ne pas boire ni manger à l’intérieur des locaux, à l’exception du restaurant scolaire, sauf exception à l’occasion d’une fête en classe sous la responsabilité d’un professeur ; ne pas mâcher de chewing-gum
- ne pas détériorer les manuels scolaires ou livres du CDI ; les manuels scolaires doivent être recouverts
- ne pas introduire dans le collège des objets susceptibles de dégrader (voir article 9.4)
Les parents sont financièrement responsables des dégradations commises (locaux, matériels, livres, etc.) et des dommages peuvent leur être réclamés; pour les livres, une amende peut être réclamée en fin d’année en cas de détérioration ou perte.

21.6 - voir article 9.5 sur l’interdiction de fumer, etc.

IV LA DISCIPLINE DES ÉLÈVES

22) Les principes de la sanction

22.1 - En cas de manquement à une règle de vie du collège, exprimée dans le présent règlement, il convient de placer l’élève face à ses responsabilités par le biais de punitions ou de sanctions, de le faire réfléchir sur sa conduite, de lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes.

L’objectif de la sanction est donc d’éduquer et non d’humilier, de travailler à la réussite et à l’insertion sociale de l’enfant (la punition est plus dure dehors qu’au collège).

22.2 - Cependant, tout acte réprimé par la loi fera l’objet d’une sanction interne et éventuellement de poursuites judiciaires : en ce cas, l’élève s’expose à la fois à une sanction et aux peines prévues par la loi pénale.

22.3 - La sanction doit être proportionnelle à la gravité de l’acte, et individuelle : la sanction s’adresse à une personne, en prenant en compte le contexte de chaque affaire et la personnalité de chacun.

Les punitions ou sanctions collectives sont interdites : nul ne peut être puni pour un acte dont il n’est ni l’auteur ni le complice.

Le comportement d’un élève ne doit pas influer sur la note d’un devoir ( le ‘’zéro‘’ n’est pas une punition).

22.4 - Automaticité des procédures disciplinaires

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

22.5- Tout fait répréhensible ne donne lieu qu’à une seule sanction. Mais si la faute se renouvelle ou se poursuit, une nouvelle punition ou sanction reste possible.

Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

Cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier.

L’ultime décision revient cependant à la personne qui a prononcé la punition ou la sanction.

Ni l’élève ni sa famille ne pourra plus discuter ni refuser l’application de la punition ou de la sanction.

Une procédure d’appel devant le Recteur est possible après une décision d’exclusion temporaire supérieure à 8 jours ou d’exclusion définitive, décidée par le Conseil de Discipline.

22.6- Les faits retenus peuvent éventuellement avoir été commis à l’extérieur de l’établissement, s’ils ne sont pas dépourvus de tout lien avec l’établissement ou non détachables de la qualité d’élève de leur auteur.

22.7 - Il est du devoir de tout membre de l’enseignement d’intervenir, si nécessaire par la contrainte, mais sans risque et raisonnablement, pour mettre fin aux actes susceptibles de porter atteinte aux personnes et aux biens ou de perturber le fonctionnement régulier du service public d’éducation.

Il s’agit de mettre fin, après un rappel à la règle et l’injonction d’arrêter, aux faits suivants par exemple :

- bagarre et violence,
- perturbation grave de l’activité de la classe,
- vandalisme,
- détention d’objets volés, dangereux, de produits illicites, etc.

Le chef d’établissement, responsable de l’ordre dans l’établissement, a une compétence propre et générale, et peut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public d’éducation et l’application du présent règlement intérieur.

23) Punitions scolaires et sanctions disciplinaires :

Le pouvoir de punir appartient aux personnels de direction, de surveillance et aux enseignants. Les punitions sont également attribuées par le chef d'établissement sur proposition du personnel A.T.O.S.S.

Le chef d’établissement est garant de la cohérence des punitions, et peut recueillir à ce sujet l’avis de la commission éducative

23.1 – Les Punitions scolaires

23. 1.1 Les punitions sont des mesures d’ordre intérieur qui ne portent pas atteinte à la situation de l’élève dans l’établissement. Elles concernent les manquements mineurs au règlement intérieur.

Elles consistent en :

- inscription sur le carnet de liaison,
- devoir supplémentaire,
- retenue pendant laquelle un travail est donné à l’élève.
La retenue fait l’objet d’une information écrite, et d’un courrier aux familles.
Les retenues sont données pendant les heures d’ouverture de l’établissement au public, et sont surveillées.
Les punitions relèvent seulement des personnes qui les ont données et revêtent un caractère obligatoire (voir article 21.5).

23.1. 2 - Tout acte répréhensible relativement grave ou très grave doit faire l’objet d’un rapport écrit au chef d’établissement.
En cas de perturbation grave du cours ou d’incivilité envers l’enseignant, un élève peut être exclu de cours.
Cette mesure doit rester exceptionnelle, justifiée par un manquement grave d’un élève ou quand le cours ne peut plus être assuré en raison d’un trouble de l’ordre dans la classe. Un rapport doit être établi.
Selon la gravité des faits reprochés à l'élève et motivant l’exclusion, ceux-ci peuvent faire l'objet ensuite d'une sanction disciplinaire.

23.2 – Les sanctions disciplinaires

23.2.1 – Les sanctions disciplinaires constituent des mesures de nature à exercer une influence sur la situation juridique de l’élève.
Elles concernent les manquements graves aux obligations des élèves et les atteintes aux personnes et aux biens.
Les sanctions susceptibles d’être appliquées sont les suivantes :

- avertissement
- blâme
- mesure de responsabilisation (maximum 20 h). Cette mesure consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement ,à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
- exclusion temporaire de la classe pour un maximum de 8 jours (l’élève est accueilli dans l’établissement)
- exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes (demi- pension par exemple) pour un maximum de 8 jours
- exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes.
L’exclusion temporaire ou définitive peut être assortie d’un sursis total ou partiel.

23.2.2. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Les rapports de comportement restent cependant dans le dossier de l’élève.
Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement et du conseil de discipline.
Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions de l’avertissement, du blâme, des mesures de responsabilisation ou de l’exclusion temporaire de 8 jours au plus.
Le Conseil de discipline est réuni par le chef d’établissement, président.
Les sanctions qui relèvent du conseil de discipline sont :
-l’avertissement
-le blâme
-la mesure de responsabilisation
-l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours
-l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
-l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Un membre de la communauté éducative peut demander par écrit la saisine du conseil de discipline au chef d’établissement, qui peut refuser en lui notifiant sa décision motivée.
Les instances et procédures disciplinaires sont réglementées par les textes officiels en vigueur.
En cas de nécessité, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline.
L’élève est alors remis à la personne qui en est responsable. Cette mesure ne présente pas un caractère de sanction et peut être accompagnée d’une obligation de travail scolaire comme prévu à l’article 22.1.

24) Mesures d’accompagnement et d’encouragement :

24.1 - Toute mesure d’exclusion temporaire de l’établissement peut être accompagnée d’une obligation de travail scolaire, selon les modalités définies par le chef d’établissement lors de la notification de la sanction à l’élève et à sa famille.

24.2 - Une sanction peut être suivie d’une mesure d’engagement de l’élève sous forme d’un contrat fixant des objectifs de comportement et de travail.

24.3 - En prévention, pour éviter des dérives plus graves, un élève peut faire l’objet d’un suivi quotidien ou hebdomadaire par des fiches de liaison renseignées par les professeurs de la classe.
Un bilan est établi régulièrement avec l’élève par un adulte référent (professeur principal ou autre personnel enseignant ou éducatif).

24.4- Les attitudes positives de l’élève seront valorisées : conduites citoyennes, l’engagement dans différentes activités mises en place, prise de responsabilité, efforts accomplis.

Exemples :
- efforts particuliers dans le comportement et le travail
- prise de responsabilité en tant que délégué,
- participation active aux manifestations du collège, au site Internet, aux concours, à l’A.S., etc....
- actions de solidarité avec les élèves malades,
- services rendus aux personnels,

Les élèves méritants par leur travail, leur comportement au sein du collège seront mis à l’honneur dans l’établissement.

24.5 –Une commission éducative est mise en place dans l’établissement.

Présidée par le Chef d’établissement, ou son adjoint, sa composition, arrêtée par le Conseil d’administration, est :

Sont également convoqués :

Elle se réunit à l’initiative du chef d’établissement, ou sur demande d’un ou plusieurs personnels du collège.
Elle recherche une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Il s’agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l’établissement.
Elle assure aussi le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement, et de responsabilisation.
A la fin des débats, le président de séance propose l’adoption de mesures, qui ne peuvent être que celles prévues au règlement intérieur.
Un compte-rendu de séance sera rédigé, et versé au dossier scolaire.